Législation et procédures administratives - Couleur Nature

Aller au contenu

Menu principal :

Législation et procédures administratives

 

Décision de classement de la réserve naturelle du Creux de Terre, commune de Chavornay: préparation du règlement, du rapport explicatif et aide à la procédure

Direction générale de l'environnement - Division biodiversité et paysage du canton de Vaud, en cours depuis 2015.

 

Préparation de dossiers à l’attention du Conseil d’Etat : réserves naturelles, mises à ban, acquisitions foncières

Direction générale de la nature et du paysage de l’Etat de Genève, en cours depuis 2010.

 

Gestion des carnets de pêche et statistiques de la pêche en rivière, en étang et au lac

Direction générale de la nature et du paysage de l’Etat de Genève, en cours depuis 2012.

 

Rédaction de procédures administratives liées à la législation forestière (permis de coupes, autorisations de défrichement, etc.)

Direction générale de la nature et du paysage de l’Etat de Genève, 2012.

 
 
Retourner au contenu | Retourner au menu